De la PME en phase de démarrage à la multinationale en plein essor: nous vous assistons aussi bien dans les moments cruciaux que dans la gestion quotidienne de votre entreprise. Nous conseillons les jeunes entreprises ainsi que les entreprises établies dans leur future croissance. Notre équipe possède une vaste expertise dans la rédaction d’une large gamme de contrats commerciaux et vous assiste dans toutes les négociations et procédures juridiques possibles auxquelles vous pourriez être confronté pour «entreprendre».

• achat-vente;
• loyer (commercial);
• recouvrement de factures;
• conditions générales;
• pratiques commerciales;
• concurrence déloyale;
• protection du consommateur;
• droit de la concurrence;
• accords de coopération;
• contrats de consultance;
• leasing;
• activités de distribution : franchise, concession, commission, agence;
• clause de non-concurrence;
• nouvelles technologies et économies.

Nous vous aidons de A à Z. Des questions sur le choix de la forme de votre entreprise? Besoin d’aide pour la création? Besoin d’une base juridique pour la restructuration ou les audits? Êtes-vous sur le point d’entreprendre une affaire? Nous vous assistons.

• statuts;
• conventions entre actionnaires;
• contrats de gestion;
• participation des travailleurs;
• conflits entre actionnaires;
• plans d’options sur actions;
• M & A : acquisitions, fusions, restructurations;
• transferts d’actions, transferts d’actifs/ de fonds de négociation;
• due diligence juridique;
• déclarations d’intention;
• responsabilité des administrateurs;
• assistance dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou policières;
• responsabilité pénale;
• compliance;
• mouveau droit des sociétés (e.a. SRL).

Les entrepreneurs et/ou les entreprises en difficulté peuvent également compter sur notre assistance.

• procédure de réorganisation judiciaire (Loi sur la continuité des entreprises);
• assistance auprès de la Chambre d’enquête commerciale;
• transfert d’entreprise sous autorité judiciaire;
• opposition ou appel contre un jugement de faillite;
• faillites : service des curateurs;
• déclarations de créance;
• conflits avec un créancier en réorganisation judiciaire.
• infractions de faillite;
• responsabilités personelles.

La protection de votre propriété intellectuelle est d’une grande importance pour les entreprises modernes.

• marques et dénominations commerciales;
• droits d’auteurs;
• droit des médias;
• dessins et modèles;
• brevets.

Nous pouvons vous conseiller et vous assister dans vos démarches administratives.

• procédures devant le Conseil d’Etat ;
• procédures administratives;
• expropriation;
• inoccupation et/ou délabrement;
• législation des armes.

Tu ne parviens plus à voir la forêt à travers les arbres? Nous traduisons des textes qui vous sont souvent incompréhensibles et vous accompagnons, tant préventivement qu’en cas de litige, y compris ceux concernant:

• octroi de permis – Code flamand de l’aménagement du territoire (VCRO), règlements communaux en matière de construction et codes de la construction ( exigence de permis, exemptions, rapports, permis d’aménagement urbain, permis de lotissement, maintenant appelé permis unique intégré);
• respect (infractions de construction, infraction à la réglementation sur le milieu, nuisances, amendes, poursuites);
• aménagement du territoire (PRAT des communes et provinces, PPAS, etc.).
• problèmes d’assainissement des sols (y compris les certificats des sols au stade de la vente et de l’achat, statut de proprietaire/utilisateur innocent, responsabilité).

Nous traitons les dossiers de construction au sens large du terme. Vous êtes constructeur, entrepreneur, architecte, sinistré? Vous êtes à la bonne adresse.

• rédaction et contrôle des contrats;
• contrats de sous-traitance et contrats d’architecte;
• mener des négociations;
• dommages et responsabilité résultant de l’exécution des travaux;
• expertises avec des experts judiciaires;
• action directe contre le maître d’ouvrage;
• troubles de voisinage;
• droit disciplinaire des architectes;
• recouvrement des factures impayées du chantier de construction;
• PV d’abandon de chantier

Pour toutes vos questions concernant l’immobilier, vous pouvez nous contacter.

• achat-vente;
• loyer d’habitation;
• loyer commun;
• loyer commercial (renouvellement de loyer, révision du prix du loyer, surenchère d’un tiers);
• loyer pop-up;
• recouvrement des arriérés de loyers
• occupation à titre précaire;
• usufruit;
• superficie;
• emphytéose;
• déclaration d’insalubrité
• (appartements) copropriété;
• procédure de saisie immobilière;
• servitudes.

Une défense et une approche sur mesure sont fournies selon que vous êtes suspect ou victime. En plus du droit pénal commun, nos spécialistes peuvent également vous aider à:

• mandats d’arrêts européens (MAE) et auditions par la police et par le juge d’instruction (assistance Salduz);
• la détention préventive (votre défense devant la chambre du Conseil et la chambre des mises en accusation);
• dépôt d’une plainte (si nécessaire avec la nomination d’un juge d’instruction qui enquête de manière indépendante sur les faits);
• règlements amiable;
• procédure de saisie pénale;
• application des peines (TAP) et enquêtes pénales d’exécution (EPE);
• législation sur le blanchiment d’argent;
• droit pénal économique et financier;
• infractions d’insolvabilité;
• responsabilité pénale des personnes morales;
• dossiers de douanes.

Si vous, l’un de vos proches et/ou votre société êtes victime ou suspect d’une infraction commise à l’étranger, ou si vous êtes arrêté dans un autre pays, nous disposons d’un réseau excellent et efficace de pénalistes étrangers.

Avez-vous vu un flash lorsque vous dépassiez la limite de vitesse? Avez-vous reçu à tort une amende que vous souhaitez contester? Avez-vous été impliqué dans un accident de la circulation routière et votre assurance menace-t-elle d’intenter un recours? Nos spécialistes du droit de la circulation routière peuvent vous donner des conseils précis et vous assister devant le tribunal de police.

• défense pénale devant le tribunal de police;
• recours en défense;
• Art. 19bis-11 §2 de loi assurance obligatoire: « collision en chaine »;
• Art. 29 bis de la loi assurance obligatoire « usager faible de la route »;
• Art. 67 ter de loi sur la circulation routière : identification du conducteur;
• excès de vitesse;
• intoxication alcoolique et ivresse;
• dommage en cas d’accident de la circulation.

Tôt ou tard, tout le monde sera confronté à la responsabilité. Ce domaine très vaste du droit se concentre sur un seul concept: les dommages. Quiconque subit un préjudice au sens très large du terme cherche la personne responsable pour obtenir réparation. Nos spécialistes recherchent avec vous.

• les dommages résultant d’accidents généraux;
• les accidents du travail;
• estimation des demandes d’indemnisation (tableaux indicatifs);
• erreurs médicales : procédure devant le FAM (Fonds des accidents médicaux);
• responsabilité à l’égard des enfants, animaux, biens, préposés;
• assurance Tous risques chantiers (TRC);
• responsabilité décennale;
• commission pour l’aide financière aux victimes, d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
• expertise médicale amiable.

Nous vous aidons à souscrire la bonne police, mais aussi à vous adresser au bon assureur. Nous sommes actifs dans le monde de l’assurance au sens large.

• nullité de la police;
• litiges relatifs aux couvertures et aux recours;
• assurance incendie et vol;
• RC Exploitation;
• expertises;
• IPID;
• TRC (Tous Risques Chantiers).

Dans cette branche du droit, où les conséquences financières sont souvent considérables, vous recevrez également une assistance correcte et efficace de notre part.

• planification patrimoniale;
• droit successoral;
• contracts de mariage
• liquidation et répartition après divorce;
• donations et dons manuels;
• testaments et distributions aux ascendants;
• planification successorale;
• trusts, fondations et bureaux administratifs.

Nous vous offrons des conseils juridiques et pratiques pour tous vos problèmes de droit du travail. Nous pouvons également rédiger et superviser pour vous des contrats pour les indépendants, des postes de direction, des sociétés de gestion, etc.

• etablissement de contrats de travail;
• licenciement (pour motif grave);
• modification des conditions de travail;
• politique de voiture;
• rémunération alternative;
• clause de concurrence;
• impact des nouvelles technologies;
• accidents de travail et maladies professionnelles;
• statut social des indépendants;
• conflits avec l’ONSS;
• règlement du travail.

Notre cabinet s’attaque résolument aux mauvais payeurs. Nous nous occupons du dossier pour vous depuis le premier rappel jusqu’à l’exécution forcée. Notre longue expérience et notre rapidité d’action augmentent considérablement vos chances d’obtenir un résultat positif.

• enquête de solvabilité du débiteur;
• mises en demeure;
• citation;
• recouvrement des créances incontestées;
• saisie conservatoire;
• saisie-exécution (immobilière);
• règlement collectif de dette;
• droit des faillites;
• surveillance de dettes;
• système software spécialisé;
• traitement des réclamations contestées;
• recouvrement spécialisé (loyer, locaux d’entreposage, prêts, dettes bancaires, etc.).

L’obtention d’un jugement n’est en aucun cas la fin d’une procédure. L’aspect le plus important n’a pas encore été mis en œuvre: l’encaissement de la créance accordée. Notre bureau connaît très bien la phase d’exécution.

• saisie conservatoire;
• saisie exécutoire;
• saisie-arrêt;
• saisie bancaire;
• contestations de saisie;
• saisie immobilière.

Il existe des règles strictes concernant la vente de produits et de services par des vendeurs professionnels aux consommateurs. Nous serons heureux de vous défendre si vous rencontrez des problèmes suite à l’achat d’un produit ou d’un service.

• livraison non conforme;
• problèmes de garantie;
• publicités mensongères.

La médiation connait une sérieuse progression. Depuis la loi du 18 juin 2018, le juge peut ordonner la médiation à tout stade de la procédure, de sa propre initiative ou à la demande de l’une des parties. De plus en plus de tribunaux y ont recours. La médiation a l’avantage d’être une procédure confidentielle, ce qui facilitera le rapprochement entre les parties. Les parties elles-mêmes s’efforceront de trouver une solution acceptable pour tous. Cela augmente considérablement le respect futur de l’accord.

Nous sommes également à votre disposition dans le cadre d’une médiation. Studio Legale vous assiste en tant qu’avocat de l’une des parties dans le cadre d’une médiation et actuellement trois avocats suivent la formation pour devenir médiateur agréé.

•  préparation d’un entretien de médiation (ou de négociation);
• assistance pendant l’entretien de médiation ;
• vérifier le respect de la procédure de conciliation;
• réalisation d’un accord de médiation.

Lorsqu’une personne perd le contrôle de ses opérations, il peut être approprié de nommer un administrateur provisoire. L’administrateur provisoire exerce un mandat judiciaire avec pour mission de gérer le patrimoine d’une personne à protéger. Il est bien sûr très important que cet administrateur provisoire s’acquitte de sa tâche avec le sérieux, la rigueur, l’humanité et l’indépendance nécessaire. Il est souvent conseillé de nommer un administrateur provisoire indépendant. Joost Peeters est administrateur provisoire et est heureux d’assumer cette tâche.