En matière pénale, il existe une coopération entre presque tous les pays, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe. Les autres pays peuvent demander à la Belgique de leur extrader un suspect ou un condamné, et la Belgique peut demander aux autres pays de lui extrader un suspect ou un condamné.
Dans la pratique, on parle de “procédure de remise” et “d’extradition”. Une procédure de remise est une demande entre pays européens qui font usage du mandat d’arrêt européen (MAE). Une extradition est une demande entre des pays qui n’utilisent pas le MAE, généralement en dehors de l’Europe. Ces termes sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais il existe une grande différence sur le plan de la procédure.
La procédure de remise est une procédure relativement rapide, car les États membres de l’Union européenne s’appuient sur la confiance mutuelle. L’extradition est souvent une procédure compliquée, car il existe différents traités pour tous les pays et l’intervention du Ministre de la Justice est toujours requise. Nous avons acquis une expertise particulière dans ces deux types de procédures. Dans la pratique quotidienne, la procédure de remise (via un MAE) est la procédure la plus courante.
Nous conseillons toujours à un client de se faire assister par un avocat à la fois dans le pays où la remise est demandée et dans le pays vers lequel la remise est demandée. Au fil des ans, nous avons constitué un réseau international d’avocats pénalistes, avec lesquels nous pouvons facilement coopérer au-delà des frontières.
La procédure de remise peut être demandée pour 2 raisons. D’une part, dans le cadre d’une enquête criminelle en cours, afin de pouvoir vous interroger et éventuellement vous arrêter. D’autre part, dans le cadre de l’exécution d’une peine qui a déjà été prononcée par un tribunal.
Dans les deux procédures, il est très important d’être assisté dès le début. Nous pouvons vous conseiller correctement sur la procédure à suivre (procédure “courte” ou “longue”), sur les conséquences de la “règle de la spécialité” (auquel vous ne pouvez jamais renoncer !) ou sur votre droit éventuel d’introduire un recours contre une décision à laquelle vous n’étiez pas présent.
N’hésitez pas à nous contacter pour prendre un rendez-vous ou poser toute question supplémentaire par email vial l’adresse : info@studio-penale.be.
